Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Nom commercial : Master Service
Forme juridique : Auto-entrepreneur (Entreprise individuelle)
Propriétaire : Master Service
SIREN : 838 143 964 R.C.S. Pontoise
Date d'immatriculation : 19 octobre 2023
Numéro de TVA : Non applicable (régime micro-entrepreneur)

Siège social :
10 Boulevard du Lac
95880 Enghien-les-Bains
France

Contact :
Email : contact@masterservice.fr
Téléphone : 07 74 34 12 79

Activité principale (Code NAF) :
Consulting en informatique, Programmation et logiciels sûrs, Développement de site web et Administration de base de données

Date de commencement d'activité : 20 octobre 2023

2. Directeur de la Publication

Nom : Master Service
Email : contact@masterservice.fr

3. Hébergement du Site

Hébergeur : OVH SAS
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Contact :
Site web : www.ovh.com
Téléphone : 1007 (depuis la France)

Certifications : ISO 27001 (Sécurité de l'information)

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive de Master Service, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Master Service.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Marques : Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de Master Service ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

5. Protection des Données Personnelles

Responsable de traitement : Master Service
Contact RGPD : rgpd@masterservice.fr

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Droits des utilisateurs :
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : rgpd@masterservice.fr

Réclamation :
Vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site : www.cnil.fr

6. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires (localStorage) pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement du service.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Contenu du Site

Master Service s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Master Service ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Master Service se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

7.2 Disponibilité du Site

Master Service met tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale du site 24h/24, 7j/7. Toutefois, Master Service ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du site, notamment en raison de :

• Opérations de maintenance
• Mises à jour
• Pannes techniques
• Force majeure
• Défaillances des réseaux de télécommunication

7.3 Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Master Service n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

8. Loi Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur de la consommation :
CNPM - Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu

10. Signalement de Contenu Illicite

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), vous pouvez signaler tout contenu illicite à l'adresse suivante : contact@masterservice.fr

Le signalement doit contenir :

• La date de notification
• Vos coordonnées (nom, adresse, email, téléphone)
• La description des faits litigieux et leur localisation précise (URL)
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré

11. Crédits

Conception et développement : Master Service
Design graphique : Master Service
Hébergement : OVH

12. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site :
Email : contact@masterservice.fr
Téléphone : 07 74 34 12 79
Adresse postale :
Master Service
10 Boulevard du Lac
95880 Enghien-les-Bains
France